Projet de loi bioéthique

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  • Le 10/07/2020

Mgr CottanceauDepuis ce Lundi 06 Juillet, l'Assemblée Nationale a remis la loi Bioéthique en discussion. Au sortir de l’épisode du Covid 19 qui a mis à mal un certain nombre de réalités économiques et sociales dans la vie de beaucoup, cette loi visant la PMA pour toutes mériterait un délai de réflexion et un contexte plus favorable permettant un débat à la hauteur des enjeux. Hélas, il semble qu’au milieu des difficultés issues du Covid 19 et des nombreux problèmes à résoudre, la priorité soit donnée à cette question. Pourtant, selon un récent sondage (Ifop, 15 juin 2020 https://www.ifop.com/wpcontent/uploads/2020/06/117458-Rapport.pdf ) il apparait que la très grande majorité des Français ne considéraient pas cette loi comme prioritaire, donnant très nettement leur préférence au traitement économique et social de la crise post Covid - la procréation médicalement assistée (PMA) arrivant en toute dernière position des préoccupations « prioritaires » (1% des réponses).

Parmi les réactions face à cette situation, signalons celle de Mgr AUPETIT, archevêque de Paris qui a réagi dans une tribune publiée mardi 30 juin 2020 dans « Le Figaro ». Il y dénonce une décision précipitée et décalée et fait part de sa stupéfaction face à cette volonté d’arriver à tout prix à bout du projet de loi « comme si rien ne s’était passé ». Signalons également celle de l’AFC de Polynésie qui, par le biais de sa présidente, a interpelé les députés de Polynésie en ces termes : « Alors que la France vient à peine de sortir d’une grave crise sanitaire et que la plupart des réformes importantes sont à reporter ou à revoir, la priorité a été de faire passer en force et dans la discrétion du mois de juillet le projet de loi bioéthique revu et aggravé, qui aura des portées incommensurables à l’heure où l’on prône l’écologie : - bouleversement des relations généalogiques avec la disparition programmée du père - ouverture incontrôlée du marché des enfants - avancée masquée vers la GPA avec la méthode ROPA (réception d’ovocyte du partenaire) - banalisation de la sélection des embryons humains tendant à l’eugénisme… Nous demandons que l’Assemblée de Polynésie en débatte avant toute prise d’ordonnance du Président de la République nous imposant l’application de la loi Bioéthique. Cette possibilité de débat est inscrite dans le statut d’autonomie dans le respect de l’esprit et la lettre de nos compétences institutionnelles. »

Dans une interview publiée sur le site « Gènéthique », Olivia Sarton, juriste[1] et auteur du livre « PMA : ce qu’on ne vous dit pas » évoque les conséquences possibles de cette loi sur les enfants : « La PMA pour les couples de femmes ou les femmes seules soulève des objections particulières liées à des violations spécifiques des droits des enfants, qui ont été maintes et maintes fois dénoncées et qui sont donc bien connues : privation légale de père, établissement d’un acte de filiation irréel, interdiction d’inscription dans sa généalogie biologique, inégalité entre les enfants selon leur mode de conception, exposition plus grande aux risques de précarité et de fragilité face aux aléas de la vie pour les enfants conçus au profit de femmes seules. Mais, comme vous le soulignez, c’est en réalité la PMA elle-même qui est source de difficultés majeures. C’est le cas bien sûr de la PMA avec tiers donneur et c’est un point sur lequel je tiens à insister : toutes les PMA avec tiers donneur (et non pas seulement celles qui seraient destinées à des couples de femmes ou à des femmes seules) portent atteinte aux droits des enfants puisqu’ils sont privés de l’accès à leurs origines et privés de leur filiation biologique, ce qui génère pour au moins la moitié d’entre eux, un mal-être important ». Si l’on considère que la généalogie et la notion de filiation sont si importantes dans la culture Maohi, et si nous gardons au cœur le projet de Dieu sur la famille comme lieu unique et singulier où peuvent s’épanouir pour le bonheur de tous, les relations époux – épouse et les relations père – mère – enfants, le débat sur cette loi de bioéthique ne peut ni ne doit nous laisser indifférents !

+ Mgr Jean-Pierre COTTANCEAU